J.O. 32 du 8 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400026A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er février 2005, M. Gérard Rameix, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Commission des opérations de bourse, est maintenu dans cette position pour exercer les attributions du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers du 24 novembre au 31 décembre 2003, puis en qualité de secrétaire général de ce même organisme pour la période du 1er janvier 2004 au 23 novembre 2008 inclus.